Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge · Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Amendement n° AS26 Tombé
M. Cyrille Isaac-Sibille DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 23 février 2026· sort le 25 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« Les laits infantiles et les laits de croissance ne sont pas soumis à cette interdiction. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.