Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge · Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Amendement n° AS23 Adopté
M. Cyrille Isaac-Sibille DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 23 février 2026· sort le 25 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du sucre ajouté »
les mots :
« des sucres ajoutés ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots :
« sucre ajouté »
les mots :
« des sucres ajoutés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.