Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS512 Sans sort
M. Cyrille Isaac-Sibille DEMet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 27 novembre 2025· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 11 quinquies B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Bergantz, Jean-Carles Grelier, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.