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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° AS511 Adopté

M. Cyrille Isaac-Sibille DEMet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 27 novembre 2025· sort le 29 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 11 quinquies B · alinéa Alinéa 6

Dispositif

Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 6 :   TARIF APPLICABLE (en euros par quintal de préparations alimentaires) 10 35 40

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Les Démocrates renforce celui adopté par les sénateurs (qui était lui-même une reprise de celui porté par Cyrille Isaac-Sibille), en augmentant les tarifs applicables aux sucres ajoutés dans les préparations alimentaires non médicamenteuses présentées comme spécifiquement destinées aux besoins des nourrissons et des enfants en bas âge contenant des sucres ajoutés. Les autorités sanitaires déconseillent tout ajout de sucre avant trois ans. Pourtant, si additifs, conservateurs, édulcorants et colorants sont strictement encadrés ou interdits dans ces préparations, le sucre ne fait l’objet que de simples recommandations. Pourtant, il entraîne chez les plus jeunes une addiction aux sucres, responsables ensuite d’obésité, de maladies cardiovasculaires, de diabète, etc. Cet amendement vise donc à relever les tarifs de la taxe afin de décourager tout ajout de sucre dans des préparations qui n’ont pas à en contenir, dans l’unique but de protéger nos enfants.

Cosignataires

Anne Bergantz, Jean-Carles Grelier, Nicolas Turquois, Philippe Vigier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.