Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS125 Sans sort
M. Lionel Causse EPRet 20 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 27 novembre 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thierry Benoit, Hervé Berville, Joël Bruneau, Stéphane Buchou, Nathalie Colin-Oesterlé, Mickaël Cosson, Olivier Falorni, Moerani Frébault, Camille Galliard-Minier, Emmanuel Grégoire, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Christelle Minard, Maud Petit, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Valérie Rossi, David Taupiac, Corinne Vignon, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.