Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement n° AS56 Sans sort
M. Jean-Luc Fugit EPRet 8 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 3 décembre 2025· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anthony Brosse, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Christophe Marion, Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy, Corinne Vignon, Éric Woerth
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.