Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS260 Retiré
Mme Fanny Dombre Coste SOCet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 3 avril 2025· sort le 10 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« d’accompagnement et de soins palliatifs
les mots :
« de soins palliatifs et d’accompagnement »
Exposé sommaire
Cet amendement de coordination des députés socialistes et apparentés vise à accorder l’appellation des maisons créées par cet article 10 avec la dénomination des soins qu’elle prodigue formulée à l’article 1 er , et renomme donc ses maisons « Maisons de soins palliatifs et d’accompagnement »
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Elie Califer, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Océane Godard, Jérôme Guedj, Christine Pirès Beaune, Sandrine Runel, Arnaud Simion
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.