Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS251 Tombé
Mme Fanny Dombre Coste SOCet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 3 avril 2025· sort le 9 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« sociaux et spirituels »
les mots :
« et sociaux ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à retirer la mention que les soins de support et de confort doivent répondre aux besoins « spirituels ».
Dans le strict principe de laïcité, les soins d’accompagnement financés en grande partie par l’Assurance maladie ne doivent pas répondre en effet à des besoins spirituels.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Elie Califer, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Océane Godard, Jérôme Guedj, Christine Pirès Beaune, Sandrine Runel, Arnaud Simion
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.