Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale · Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Amendement n° AS49 Adopté
M. Guillaume Kasbarian EPR· Commission des affaires sociales· déposé le 4 mars 2025· sort le 5 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale,
Dispositif
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« visant à simplifier »
le mot :
« simplifiant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.