Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale · Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Amendement n° AS19 Sans sort
Mme Sylvie Bonnet DR· Commission des affaires sociales· déposé le 26 février 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.