Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant · Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Amendement n° AS28 Tombé
Mme Anne Bergantz DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 19 février 2025· sort le 19 février 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« euros »,
insérer les mots :
« par mois et par enfant à charge ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à préciser que l’allocation est versée mensuellement par enfant à charge.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.