Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant · Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Amendement n° AS18 Tombé
Mme Angélique Ranc RNet 15 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 14 février 2025· sort le 19 février 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« euros »,
insérer les mots :
« par mois et par enfant à charge ».
Exposé sommaire
Ceci est un amendement de rédaction afin d’éviter toute interprétation erronée de ce dispositif en précisant que l’allocation est versée pour chaque enfant à charge, chaque mois.
Cosignataires
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, Serge Muller, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.