Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées · Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention
Amendement n° AS8 Retiré
M. Laurent Croizier DEMet 5 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 17 janvier 2025· sort le 22 janvier 2025
En clair
Résumé en cours…
visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées,
Dispositif
Au titre de la proposition de loi, supprimer les mots :
« aux seuls professionnels ».
Exposé sommaire
En cohérence avec l’amendement de réécriture de l’article premier, cet amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi.
Cosignataires
Olivier Falorni, Jean-Carles Grelier, Cyrille Isaac-Sibille, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.