Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° AS63 Sans sort
Mme Florence Herouin-Léautey SOCet 15 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 13 octobre 2024· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Elie Califer, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Océane Godard, Jérôme Guedj, Céline Hervieu, Valérie Rossi, Sandrine Runel, Isabelle Santiago, Arnaud Simion
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.