Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CD243 Sans sort
M. Peio Dufau SOCet 15 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 16 octobre 2026· Irrecevable (Hors-délais)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Stéphane Delautrette, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Fabrice Roussel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.