Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CD12 Sans sort
Mme Sandrine Le Feur EPRet 6 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 octobre 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 77
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Mickaël Cosson, Delphine Lingemann, Christophe Marion, Éric Martineau, David Taupiac, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.