Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CD4 Adopté
M. Marcellin Nadeau GDRet 15 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 8 octobre 2026· sort le 15 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Certaines petites plateformes aéroportuaires ultramarines continuent de relever directement de l’État, qui y assume des responsabilités d’exploitation, d’entretien et de sécurité. Ces infrastructures jouent pourtant un rôle disproportionné au regard de leur taille : elles constituent parfois la seule porte d’entrée ou de sortie aérienne d’un territoire et assurent des fonctions essentielles pour les populations, les services publics, les évacuations sanitaires, l’approvisionnement et la continuité administrative. Le présent amendement vise à renforcer de 5 millions d’euros les moyens consacrés à ces plateformes afin de permettre la réalisation des travaux d’entretien, de mise aux normes, de sécurisation et de modernisation indispensables à la continuité du service public aérien. Il abonde pour ce faire la sous action 52-01 "Infrastructures aéroportuaires" de l'action 52 "Transports aériens" du programme 203, et minore en contrepartie l'action 07 "Pilotage, support, audit et évaluations" du programme 217. L’effort est particulièrement nécessaire pour les plateformes de faible trafic dont les seules recettes commerciales ne permettent pas d'assurer durablement les investissements nécessaires. C'est pourquoi le présent amendement demande au gouvernement de lever le gage.
Cosignataires
Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.