Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CD520 Sans sort
Mme Véronique Riotton EPRet 14 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 avril 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Olivier Becht, Anthony Brosse, Lionel Causse, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Olga Givernet, Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis, Marie-Philippe Lubet, Sophie Panonacle, Béatrice Piron, Jean-François Rousset, Corinne Vignon, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.