Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° CD4 Sans sort
M. Fabrice Brun DRet 12 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 2 décembre 2025· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Eric Liégeon, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.