Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs · Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs
Amendement n° CE13 Sans sort
M. Alexandre Loubet RN· Commission des affaires économiques· déposé le 10 novembre 2026· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 6
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.