Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CE356 Sans sort
M. Karim Benbrahim SOC· Commission des affaires économiques· déposé le 28 octobre 2026· Irrecevable (Hors-délais)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.