La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE316 Sans sort
M. Iñaki Echaniz SOCet 10 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 17 septembre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Arthur Delaporte, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Marie Récalde, Mélanie Thomin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.