La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE202 Sans sort
M. Philippe Naillet SOCet 11 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 16 septembre 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Arthur Delaporte, Iñaki Echaniz, Laurent Lhardit, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Marie Récalde, Mélanie Thomin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.