La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE173 Sans sort
Mme Christelle Minard DRet 7 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 16 septembre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Jean-Yves Bonnefoy, Josiane Corneloup, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Jérôme End, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.