La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE170 Non soutenu
Mme Christelle Minard DRet 7 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 16 septembre 2026· sort le 21 septembre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« des quartiers et des centres urbains les plus fragiles »
les mots :
« des centralités les plus fragiles ».
II. – À la troisième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« les quartiers »
les mots :
« les espaces ».
Exposé sommaire
Comme cela a été annoncé par le Premier ministre et rappelé par le Ministre de la Ville et du Logement, l’ambition pour cette 3ème génération de l’ANRU est d’élargir son action aux « centres-villes dévitalisés, aux territoires ruraux et à la France des sous-préfectures trop souvent oubliée ». En effet, de nombreuses centralités urbaines, périurbaines et rurales exercent des fonctions essentielles de services, d’équipements et de proximité pour leur bassin de vie, tout en étant confrontées à des difficultés structurelles : dégradation de l’habitat ancien, vacance, pauvreté, vieillissement de la population, recul des commerces, insuffisances des services… Or, la rédaction actuelle, puisqu’elle parle de « quartiers » et de « centres urbains », ne permet pas d’inclure ces zones périurbaines et rurales. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de remplacer ces termes par ceux de « centralités » et « d’espaces » qui permettent de reconnaitre la diversité des espaces structurants pouvant concentrer les fragilités et qui nécessitent une intervention publique coordonnée. Cet amendement ne remet pas en cause la priorité donnée aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il vise simplement à permettre au futur programme d’appréhender plus efficacement les nouvelles formes de vulnérabilité territoriale et à renforcer la cohésion des bassins de vie.
Cosignataires
Thibault Bazin, Jean-Yves Bonnefoy, Josiane Corneloup, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Jérôme End, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.