La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE163 Sans sort
M. Nicolas Ray DRet 6 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 16 septembre 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Thierry Liger, Emeline Rey-Rinchet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.