Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CE67 Sans sort
M. Nicolas Ray DRet 11 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 24 avril 2026· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Jérôme End, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Christelle Minard, Jean-Pierre Taite, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.