Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Amendement n° CE130 Adopté
Mme Marie-Noëlle Battistel SOCet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 27 janvier 2026· sort le 28 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 83
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 83, après les mots :
« d’Allemagne »,
insérer les mots :
« sur l’aménagement du cours supérieur du Rhin entre Bâle et Strasbourg ».
Exposé sommaire
Le présent amendement précise laquelle des six conventions signées par la France le 27 octobre 1956 est visée par l’article L. 181‑28‑2-4.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.