Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Amendement n° CE78 Sans sort
M. Jean-Pierre Vigier DR· Commission des affaires économiques· déposé le 23 janvier 2026· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.