Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage · Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Amendement n° CE4 Adopté
Mme Hélène Laporte RN· Commission des affaires économiques· déposé le 20 octobre 2025· sort le 22 octobre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après le mot :
« transformés »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« et de tout ingrédient représentant 10 % ou plus de la composition du produit sont également indiqués ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.