Fin du maintien à vie dans le logement social · Fin du maintien à vie dans le logement social
Amendement n° CE79 Sans sort
M. Jérôme Nury DRet 6 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 21 mars 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Jean-Luc Bourgeaux, Julien Dive, Guillaume Lepers, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.