Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° CE772 Sans sort
Mme Anne-Sophie Ronceret EPRet 9 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 9 mai 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Henri Alfandari, Anthony Brosse, Emmanuelle Hoffman, Nicole Le Peih, Vincent Ledoux, Laurent Mazaury, Freddy Sertin, Jean Terlier, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.