Projet de loi d'urgence pour Mayotte · PJL d'urgence pour Mayotte
Amendement n° CE223 Retiré
Mme Anchya Bamana RNet 15 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 11 janvier 2025· sort le 14 janvier 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 mars »
la date :
« 30 juin »
Exposé sommaire
L’état de l’archipel justifie le rallongement de ce délai initial.
Cosignataires
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Robert Le Bourgeois, Alexandre Loubet, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet, Joseph Rivière, Lionel Tivoli, Frédéric Weber
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.