Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France · Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Amendement n° CE24 Rejeté
Mme Mélanie Thomin SOCet 7 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 24 janvier 2025· sort le 28 janvier 2025
En clair
Résumé en cours…
visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France,
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« par la mise en place d’une régulation à l’importation au niveau européen »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Iñaki Echaniz, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Dominique Potier, Valérie Rossi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.