Exercice de la démocratie agricole · Exercice de la démocratie agricole
Amendement n° CE5 Sans sort
M. Dominique Potier SOCet 7 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 6 décembre 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Iñaki Echaniz, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Valérie Rossi, Mélanie Thomin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.