Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CE463 Tombé
M. Joël Bruneau LIOTet 2 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 28 mai 2025· sort le 4 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Pour l’électricité d’origine nucléaire, l’objectif de décarbonation porte notamment sur la construction de réacteurs électronucléaires et de petits réacteurs modulaires. »
les mots :
« l’objectif de décarbonation de la production d’électricité passe notamment par la construction de réacteurs électronucléaires et de petits réacteurs modulaires. ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel a pour objet de préciser l’impératif de construction de réacteurs nucléaires pour décarboner la production d’électricité. La rédaction initiale pouvait indiquer à tort qu’il fallait décarboner l’électricité d’origine nucléaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.