Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CE138 Tombé
M. Jérôme Nury DRet 6 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 28 mai 2025· sort le 4 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« dans la limite de 36 gigawatts d’ici 2030 ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine propose de limiter le développement de l'éolien terrestre à 36 gigawatts d’ici 2030.
Cosignataires
Jean-Luc Bourgeaux, Julien Dive, Justine Gruet, Guillaume Lepers, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.