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Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Amendement n° CE133 Retiré

M. Jérôme Nury DRet 6 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 28 mai 2025· sort le 2 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

I – La politique énergétique nationale est fondée prioritairement sur la production d’électricité d’origine nucléaire et hydraulique, qui constituent le pilier du mix électrique français. Elle encourage également le développement et la valorisation de filières complémentaires, notamment, la géothermie, le biogaz, la biomasse, les carburants de synthèse et l’hydrogène renouvelable, dans le respect des exigences de sécurité d’approvisionnement, de compétitivité, de maîtrise des coûts pour les consommateurs et de préservation de l’environnement. II – L’État veille à la protection, au renforcement et à la pérennité du mix électrique national, principalement basé sur l’énergie nucléaire, tout en soutenant l’innovation et l’intégration de solutions énergétiques durables et pilotables.

Exposé sommaire

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à inscrire dans la loi le principe selon lequel la politique énergétique nationale s’appuie principalement sur l’énergie nucléaire, tout en favorisant le développement de filières complémentaires telles que l'hydroélectricité, la géothermie, le biogaz, la biomasse, les carburants de synthèse et l’hydrogène vert. Cette orientation garantit la sécurité d’approvisionnement, la stabilité des prix de l’électricité pour les Français, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la souveraineté énergétique du pays.

Cosignataires

Jean-Luc Bourgeaux, Julien Dive, Justine Gruet, Guillaume Lepers, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.