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Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés · Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Amendement n° CE39 Non soutenu

M. André Chassaigne GDRet 16 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 22 novembre 2024· sort le 27 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8

Dispositif

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « des personnes travaillant sur les parcelles à traiter, au moins, »

Exposé sommaire

L'alinéa 6 ouvre la voie à l'autorisation de programmes d'application par drone dès lors qu'ils présentent des avantages manifestes pour la santé des personnes travaillant sur les parcelles, sans égard pour la santé des riverains. Or l'étude de l'Anses dans son volet relatif aux incidences sur les résidents, soulignait que les conditions d’utilisation des drones pouvaient avoir un impact très important sur le niveau de dérive aérienne. En effet, le vent, le type de buse, la vitesse d’avancement du drone et la hauteur de pulvérisation sont des facteurs ayant un impact important sur cette dérive.Il est important en conséquence de nous assurer que la pulvérisation par drone soit avantageuse pour la santé de tous, et non seulement des personnes travaillant sur les parcelles, même si elles sont évidemment les plus exposées.

Cosignataires

Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.