Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement n° AC30 Rejeté
M. Philippe Naillet SOC· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 30 avril 2026· sort le 5 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis CA · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ce référentiel s’articule avec les outils existants, notamment le guide d’évaluation des besoins de compensation. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer la cohérence des outils d’évaluation et éviter les doublons en prenant en compte les outils existants.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.