Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° AC27 Adopté
M. Pierrick Courbon SOCet 8 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 6 mai 2026· sort le 13 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 11 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner davantage de temps à la Fédération concernée pour assurer la transition organisationnelle et juridique entre la Ligue et la nouvelle société de clubs.
Cosignataires
Dorine Bregman, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Sacha Houlié, Fatiha Keloua Hachi, Christophe Proença, Claudia Rouaux
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.