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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° CS1752 Rejeté

Mme Anne Brugnera REet 22 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 15 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 2

Dispositif

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il comprend les directives anticipées telles que définies à l’article L. 1111‑11 et la désignation de la personne de confiance telle que définie par l’article L. 1111‑6. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer les directives anticipées et la désignation de la personne de confiance dans le plan personnalisé d’accompagnement. Dédié à l’anticipation, à la coordination et au suivi des prises en charge sanitaire, psychologique, sociale et médico‑sociale, avec l’intégration des directives anticipées et de la désignation de la personne de confiance, il permettra un suivi plus complet et évolutif du dossier du patient en intégrant et en affirmant plus spécifiquement sa volonté libre et éclairée.

Cosignataires

Stéphane Buchou, Mireille Clapot, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Sophie Errante, Jean-Luc Fugit, Raphaël Gérard, Brigitte Liso, Jacqueline Maquet, Christophe Marion, Graziella Melchior, Lysiane Métayer, Anne-Laurence Petel, Michèle Peyron, Éric Poulliat, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Xavier Roseren, Bertrand Sorre, Huguette Tiegna

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.