Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1626 Non soutenu
Mme Annie Vidal REet 5 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer à la référence :
« IV »
les mots :
« second alinéa du I ».
Exposé sommaire
L’introduction de dispositions permettant la saisine d’un médecin psychiatre pour s’assurer de la volonté libre et éclairée de la personne au second alinéa du I de l’article 8 entraîne cet amendement de coordination.
Cosignataires
Éric Bothorel, Philippe Fait, Maud Petit, Jean-François Rousset, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.