Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1378 Sans sort
M. Gilles Le Gendre REet 15 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Émilie Chandler, Mireille Clapot, Christine Decodts, Nicole Dubré-Chirat, Hadrien Ghomi, Joël Giraud, Jacqueline Maquet, Christophe Marion, Jean-Pierre Pont, Cécile Rilhac, Jean-François Rousset, David Valence, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.