ipolitiki
Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° CS1372 Rejeté

M. Gilles Le Gendre REet 8 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

Substituer aux alinéas 6 et 7 l’alinéa suivant : « III. – Selon le choix de la personne, l’administration de la substance est effectuée par elle-même ou par le professionnel de santé qui l’accompagne. »

Exposé sommaire

L’amendement suggère de remplacer les alinéas actuels par une formulation qui clarifie que l’administration de la substance peut être effectuée soit par le patient lui-même, soit par le professionnel de santé l’accompagnant, en fonction du choix du patient. Permettre l’administration de la substance par un professionnel de santé peut offrir un sentiment de sécurité et de sérénité aux patients dans ce moment crucial. La présence d’un médecin ou d’un infirmier peut donc non seulement assurer le respect des protocoles médicaux mais aussi apporter une tranquillité d’esprit au patient dans ses derniers moments. Enfin, l’amendement exclut également la possibilité pour le proche du patient d’administrer la substance létale.

Cosignataires

Stéphane Buchou, Christine Decodts, Stella Dupont, Olivier Dussopt, Jacqueline Maquet, Cécile Rilhac, Jean-François Rousset, David Valence

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.