Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1347 Retiré
Mme Julie Laernoes ECOLOet 3 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« Élaborer »
insérer les mots :
« un protocole dérogatoire à la condition mentionnée au 1° de l’article 6 et ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l'amendement N°1341.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.