Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1274 Adopté
Mme Bérangère Couillard REet 8 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 13 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« en fonction de l’évolution de la situation et des aspirations du patient ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que les soins d’accompagnement proposés aux patients soient renouvelés et réadaptés dès que l’évolution de la situation du patient le requiert ou que ce dernier le souhaite au regard de ses aspirations et souhaits.
Cosignataires
Benoît Bordat, Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Ingrid Dordain, Philippe Fait, Lysiane Métayer, Jean-François Rousset, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.