Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1219 Sans sort
Mme Monique Iborra REet 18 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Émilie Chandler, Olivier Dussopt, Sophie Errante, Joël Giraud, Claire Guichard, Pascal Lavergne, Jacqueline Maquet, Lysiane Métayer, Anne-Laurence Petel, Michèle Peyron, Béatrice Piron, Jean-Pierre Pont, Cécile Rilhac, Jean-François Rousset, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.