Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1096 Rejeté
Mme Sandrine Rousseau ECOLOet 13 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Elle comprend notamment des représentants des malades et des usagers du système de santé, qui en sont membres à titre bénévole. »
Exposé sommaire
Le présent article a pour objet de créer une Commission de contrôle et d'évaluation relative à l'évaluation et à l'application de l'aide à mourir, afin d'assurer son effectivité, son application ainsi que l'information du Parlement. Les député.es écologistes y sont particulièrement favorables.
Le présent amendement de repli a pour objet d'assurer la représentativité des représentants des malades et des usagers de système de santé dans sa composition.
Cosignataires
Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Eva Sas, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.