Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS848 Rejeté
Mme Natalia Pouzyreff REet 1 cosignataire· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 6 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« suffisante »,
insérer les mots :
« , en vision directe, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.